J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410218A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Lefevre (Anne), adjointe administrative, est, à compter du 29 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Decoms (Gilles).